Politiques municipales

public_upload/files/Procédure portant sur la réception, l’examen et le traitement des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.pdf

POLITIQUE DES VARIATIONS BUDGÉTAIRES

POLITIQUE RELATIVE AU RECOUVREMENT ET À LA RADIATION DES MAUVAISES CRÉANCES 

Depuis juin 2018, la municipalité en est signataire
http://www.education.gouv.qc.ca/eleves/securite-integrite-et-ethique/integrite-et-ethique/ethique/

Résolution 2018-06-18855

POLITIQUE DU CENTRE DE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE

La municipalité de Duhamel reconnaît que les lacs et les cours d’eau de son territoire ont un caractère exceptionnel pour les citoyens. La Municipalité cherche donc à protéger la qualité de ces milieux, aux profits de l’ensemble de la communauté. Nous croyons que le meilleur moyen est d’adopter une attitude de respect vis-à-vis notre environnement naturel, mais aussi, d’adopter des comportements respectueux entre tous ceux d’entre nous qui utilisent les lacs et ses environs.

Afin de favoriser un environnement favorable à l’activité physique, la municipalité de Duhamel a mis en place une politique de location-gratuité. 

La municipalité de Duhamel accorde beaucoup d'importance au bien-être de ses aînés. C’est la raison pour laquelle une demande a été soumise au ministère de la Santé et des Services sociaux en 2013 dans le but de réaliser la démarche MADA (Municipalité amie des aînés).

Depuis 2017, la municipalité est détentrice de la vignette d'accompagnement touristique et de loisir accorde la gratuité d'entrée, dans les endroits participants, à l'accompagnateur d'une personne âgée d'au moins 12 ans, ayant une déficience ou un problème de santé mentale et nécessitant l'aide d'un accompagnateur dans ses sorties touristiques ou de loisir.

Selon l'Office des personnes handicapées du Québec, la personne handicapée se définit comme suit : 
« Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l'accomplissement d'activités courantes ».

https://www.vatl.org/

Résolution 2017-04-18399